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En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :

Résiliation

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En cas de résiliation, ces conditions restent applicables pour les obligations survenues avant la résiliation.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou par un avis sur le site.

Droit Applicable

Droit applicable : Droit français

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

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